J.O. Numéro 187 du 14 Août 1999
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Texte paru au JORF/LD page 12297
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Arrêté du 28 juillet 1999 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTE9900069A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 juillet 1999, les conseillers de chambre régionale des comptes désignés ci-après sont réintégrés dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes et affectés comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 187 du 14/08/1999 page 12297
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